Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les plus de l'édition 2025 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - l' ...
ℹ️ Sources : Code général des impôts, impots.gouv.fr, Conseil des prélèvements obligatoires ...
La Direction générale des Impôts (DGI) a publié lundi un guide consacré aux incitations fiscales en faveur du secteur agricole, un document simplifié destiné à promouvoir l’investissement et à accompa ...
Une actualité du 30 juin 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les seuils de revenu fiscal de référence prévus à l’article 1417 du code général des ...
Qu'est-ce que la décote de l'impôt sur le revenu? La décote est un dispositif qui permet de réduite l'impôt des foyers les plus modestes, prévu par le Code général des impôts, et qui s'applique ...
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017 à la suite d'un travail de refonte réalisé par la Direction Générale des Impôts et Droit-Afrique. La ...